Compte rendu de la Réunion du 12/01/2016 sur la facturation des frais scolaires avec la mairie

Les présents :

Pour la Mairie : Anne FOMMARTY, Jérôme GUERINEAU

Pour les Parents de Renan : Alexandre WICHEGROD

Autres associations : APELGC, FCPE

Introduction :

Dans le cadre d'un audit de sa gestion, le Trésor Public a demandé à la municipalité de mettre en place un système de paiement des frais scolaires par facturation compatibles avec un paiement par CESU.

En outre, c'est également une demande récurrente des parents et un souhait de la municipalité qui doit gérer 30.000 à 45.000 euros de demande de recouvrement auprès du Trésor Public.

Objectif :

L'objectif du passage à la facturation mensuelle est double :

• Optimiser la gestion du suivi du recouvrement (paiement des sommes dues) et des avances (interdiction légale d'encaisser des fonds correspondants à des prestations non-consommées)
• Elargir la gamme des moyens de paiement : CESU dans un premier temps puis prélèvement automatique

Planning de mise en place :

fin décembre 2015 : Campagne d'information auprès des familles, par courrier individuel, affichage dans les écoles et sur l'Espace famille

31/12/2015 : Arrêt comptable mensuel - Arrêt du compte famille

31/01/2016 : Arrêt comptable mensuel

09/02/2016 : Edition de la première facture "telle que consommé" puis toutes les premières semaines des mois suivants

28/02/2016 : Date limite de paiement puis tous les derniers jours du mois

Les associations attirent l'attention sur le fait que nombre de parents n'ont pas reçu le courrier. Monsieur GUERINEAU nous informe que 65 courriers sur les 2.164 émis sont revenus avec la mention "adresse inconnue"

Modalités de paiement :

Les factures pourront être acquittées en mairie ou via l'Espace famille.

Il est prévu la mise en place d'un prélèvement automatique pour la rentrée 2016/2017. Cette date tardive est liée à une disponibilité du personnel municipal pour saisir jusqu'à 2.200 RIB. En outre, les organismes bancaires ont besoin de 2 à 3 mois pour réaliser les paiements (retour d'expérience du service Petite enfance qui gère ce système pour les crèches garennoises)

Les familles pourront opter pour une facture dématérialisée ou papier. Il est à noter que la dématérialisation n'est pas associée à un rappel par courriel.

Pour l'instant, le montant consommé quotidiennement n'apparaît plus sur les bornes. Ce point a été évoqué et la demande est en cours de traitement par le prestataire qui gère le système informatique.

Le devenir des bornes :

Le devenir des bornes a été longuement évoqué lors du conseil d'école du 10 novembre de la maternelle Renan. Les Parents de Renan demandent à la Mairie si un projet de renouvellement du système de pointage est à l'étude.

Jérôme GUERINEAU nous répond que la Mairie envisage la mise en place d'un système dématérialisé permettant de supprimer les bornes actuelles. Pour information, ces dernières coûtent 1.500 € par unité et sont obsolètes (donc cesse d'être entretenues) au bout de 5 ans.

Plusieurs solutions sont possibles mais la Mairie doit tenir compte de l'impératif de permettre l'accès au service public à tous, donc même aux gens ne disposant pas d'accès internet.

Toutefois, il est annoncé qu'aucun calendrier n'est actuellement fixé, ni de budget alloué à ce développement.

Les associations de parents d'élèves sont donc invitées à faire vivre ce besoin, voire de porter des idées sur des modalités d'utilisation.